Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 22.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins
Article 8
Versions de la disposition
8. Aux fins du calcul des 10 heures exigées en vertu du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 3, les activités d’évaluation de l’exercice de la profession reconnues par le Collège pour leur pertinence, leur contenu et leur respect des objectifs du présent règlement sont les suivantes:
1° les activités offertes ou organisées par le Collège, incluant une visite de l’inspection professionnelle;
2° les activités d’évaluation reconnues par un organisme agréé par le Collège, incluant celles en centre de simulation;
3° les activités d’évaluation certifiées par le Collège des médecins de famille du Canada;
4° les activités d’évaluation reconnues par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
5° la participation à titre de mentoré à une activité de mentorat structuré, pour un maximum de 60 heures par période de référence;
6° les activités d’évaluation de la pratique à l’aide de l’outil technologique utilisé pour le maintien de ses dossiers cliniques, reconnues par un organisme agréé par le Collège;
7° une évaluation de type 360° reconnue par un organisme agréé par le Collège.
En vig.: 2019-01-01
8. Aux fins du calcul des 10 heures exigées en vertu du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 3, les activités d’évaluation de l’exercice de la profession reconnues par le Collège pour leur pertinence, leur contenu et leur respect des objectifs du présent règlement sont les suivantes:
1° les activités offertes ou organisées par le Collège, incluant une visite de l’inspection professionnelle;
2° les activités d’évaluation reconnues par un organisme agréé par le Collège, incluant celles en centre de simulation;
3° les activités d’évaluation certifiées par le Collège des médecins de famille du Canada;
4° les activités d’évaluation reconnues par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
5° la participation à titre de mentoré à une activité de mentorat structuré, pour un maximum de 60 heures par période de référence;
6° les activités d’évaluation de la pratique à l’aide de l’outil technologique utilisé pour le maintien de ses dossiers cliniques, reconnues par un organisme agréé par le Collège;
7° une évaluation de type 360° reconnue par un organisme agréé par le Collège.
